Le règlement de copropriété regroupe les règles auxquelles les copropriétaires doivent se plier. Il est important de le consulter avant l’achat d’un appartement à Lisieux afin de s’assurer qu’elles correspondent à vos attentes. Si ce n’est pas le cas, vous aurez du mal à trouver vos marques au sein de l’immeuble. Voici ce qu’il faut retenir.
À quoi sert le règlement de copropriété ?
Il sert à instaurer l’ordre au sein de l’immeuble, car rappelez-vous, en achetant un lot de copropriété, vous devenez, non pas propriétaire, mais copropriétaire. Cela signifie que vous partagez la propriété du bâtiment avec d’autres personnes. Pour que tout le monde arrive à s’entendre et afin que tout le monde participe à l’entretien de l’immeuble, le règlement est devenu indispensable.
Qui établit le règlement de copropriété ?
Au début, il peut être établi par un homme de loi comme un notaire, puis d’année en année, ce sont les copropriétaires qui contribuent à en réviser les termes lors des assemblées générales. Chacun a le droit à la parole, mais tous les termes insérés dans le règlement sont ceux votés à l’unanimité. Si vous achetez un lot de copropriété, vous pourrez assister à ces assemblées dès l’année suivante. Vous pourrez alors faire entendre votre voix, mais rappelez-vous, un vote sera toujours établi.
Quels sont les points majeurs à vérifier sur le règlement de copropriété ?
La totalité du contenu doit être consultée avant d’acheter, mais certains points peuvent davantage attirer votre attention. On peut notamment citer :
- La description de votre appartement
- Vos droits et vos obligations
- La destination de l’immeuble
- Les interdictions à ne pas enfreindre…
Notez que chaque terme du règlement a force de loi. Une infraction peut entraîner des sanctions.