Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez de le mettre en vente ? Découvrez la liste des documents que vous devrez prévoir en prévision de ce projet.
Le titre de copropriété
Avant d’envisager la vente d’un terrain à Orbec, vous devez pouvoir prouver que la parcelle vous appartient réellement. Voilà à quoi sert le titre de propriété. Il indique clairement que vous en êtes propriétaire et que, de ce fait, vous avez le droit de le céder. Durant la transaction, le document original doit être remis au notaire. Ce dernier le conserve en tant que « minute » et utilise des copies pour les différentes démarches requises comme celle menée auprès du Service de Publicité foncière.
Il arrive, dans de rares cas, que le titre de copropriété contienne différents documents. I peut comprendre un acte de vente, un acte de succession ou un acte de donation. Tous doivent être remis au notaire.
L’état descriptif du terrain
Avant de signer les contrats établis dans le cadre de cette transaction, l’acheteur a le droit de connaître exactement la parcelle qu’il projette d’acheter. En règle générale, le titre de propriété inclut déjà un descriptif du terrain. Cependant, lorsque le titre est assez ancien, il se peut que les informations fournies manquent de précision. Le mieux est alors de faire entreprendre un bornage avant la mise en vente.
Cette étape n’est pas obligatoire, mais elle permet aux acheteurs de définir clairement des limites du terrain et les distances avec les propriétés voisines.
Les rapports d’expertises
Avant de vendre un bout de terre, le propriétaire doit faire entreprendre quelques expertises. Les rapports établis à leur issue doivent être présentés aux acheteurs potentiels. De quelles études s’agit-il ?
- L’étude du sol
- L’état des risques et pollutions
- L’arpentage si la parcelle provient d’une division de terrain.