Depuis cette année, certains propriétaires sont contraints de réaliser un audit énergétique pour vendre leur bien immobilier. Êtes-vous concernés ? Voici ce qu’il en est.
Qu’entend-on par audit énergétique ?
L’audit énergétique vise à analyser les caractéristiques thermiques d’un bien immobilier afin de déterminer les travaux de rénovation énergétique qu’il requiert. Il complète le rapport du DPE (diagnostic de performance énergétique) puisqu’il fournit des données plus précises concernant les améliorations à faire. Il faut savoir que sur le rapport d’audit, on peut retrouver :
- La consommation d’énergie globale du bâtiment
- La consommation d’énergie de chacun de ses équipements : chauffage, éclairage, production d’eau chaude sanitaire…
- La qualité de l’isolation
- Les travaux d’économies d’énergie réellement indispensables pour le bien
- Le coût des travaux proposés
- Les gains énergétiques générés par les travaux
- Les aides financières que l’on peut obtenir pour financer une partie des travaux.
Il s’agit d’un guide complet que le propriétaire doit remettre à l’acheteur lors d’une vente immobilière à Orbec. Il doit être intégré dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) avec les autres diagnostics obligatoires.
L’audit énergétique est-il réellement obligatoire en cas de vente ?
Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire lorsque la vente concerne un bien d’habitation classé F ou G au DPE. Le logement en question peut être une maison individuelle ou un immeuble abritant plusieurs lots d’habitation, mais qui appartient à un seul propriétaire.
En ce qui concerne les copropriétés, l’audit n’est requis que lorsqu’elles se composent de plus de 50 lots, qu’elles sont dotées d’un système de chauffage collectif et que leur permis de construire date d’avant 2011.