Vente d'un terrain à Lisieux : comment vendre une partie de son terrain ?

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Vente d'un terrain à Lisieux : comment vendre une partie de son terrain ?

Vous possédez un vaste terrain inoccupé rattaché à votre maison et vous souhaitez vendre cette parcelle non bâtie ? Cela est possible, mais il est important d’opérer dans les règles. Voici ce qu’il faut faire. 

Se renseigner auprès de la mairie

La première chose à faire avant la division d’un terrain est de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) auprès de la mairie. Ce document vous indique si la parcelle est constructible et vous informe sur le type de construction que le futur propriétaire peut y ériger. Les autorités locales vous présentent également les différentes étapes à suivre pour procéder à la division puis à la vente de ce terrain à Lisieux. Elles peuvent par exemple vous rappeler l’importance de créer un chemin d’accès si la parcelle à vendre n’est pas accessible. 

Demander les autorisations nécessaires

Avant de diviser votre terrain, informez-vous sur les autorisations requises. Selon les régions, on peut en compter plusieurs, mais les plus incontournables sont :

  • La déclaration préalable d’aménagement : elle est obligatoire pour toute division foncière. Son absence expose le propriétaire et une lourde amende ainsi qu’à une annulation de la vente si la procédure est déjà en cours.
  • Le permis d’aménager : cette autorisation est requise lorsque les lots à diviser se situent sur un site classé. Il doit également être demandé lorsqu’il faut créer des voies d’accès ou des espaces et équipements communs pour les différents lots.

Faire un bornage du terrain

Il est important de faire valider le projet par le service d’urbanisme de la mairie. Une fois son accord obtenu, vous devez obligatoirement faire appel à un géomètre expert pour procéder à la division proprement dite. La mairie établit ensuite un arrêté de non-opposition au détachement en réponse à la demande de déclaration préalable déposée. Une mise à jour du cadastre est réalisée pour confirmer que la parcelle a été divisée en différents lots. La vente des lots peut alors se dérouler plus facilement.