Lors de la vente d’un local d’activités à Lisieux, le propriétaire doit monter un dossier de diagnostics techniques (DDT) dans lequel on doit retrouver les rapports d’expertises suivants.
Le rapport du DPE
Oui, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est aussi obligatoire pour vendre un local d’activités. Quelques particularités lui sont cependant attribuées. Contrairement au DPE réalisé pour les logements, celui adapté aux locaux d’activités est appelé « DPE avec mention tertiaire ». Pour cause, ces locaux peuvent accueillir différents types d’activités (production, assemblage, stockage, distribution…) et ont des configurations spécifiques (larges surfaces, hauts plafonds…). On les retrouve souvent dans les zones industrielles ou commerciales.
Du fait de leurs caractéristiques, leur DPE requiert l’intervention d’un diagnostiqueur titulaire de la certification avec mention. Durant son expertise, il :
- Établit une description détaillée du local (système de chauffage et de production d’eau chaude, isolation, matériaux, équipements…).
- Mesure la quantité d’énergie consommée par le local afin de déterminer l’étiquette Énergie.
- S’intéresse au taux d’émission de gaz à effet de serre due à la quantité d’énergie consommée. L’étiquette Climat est déterminée à partir de cela.
- Donne une liste de recommandations pour réduire la consommation d’énergie du local.
Le DPE avec mention tertiaire a une durée de validité de 10 ans.
Les autres diagnostics requis
À part le DPE, le vendeur doit aussi intégrer dans le DDT à joindre à l’acte de vente du local d’activités les rapports des diagnostics suivants :
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- Le diagnostic technique amiante (DTA) lorsque le bâtiment accueillant le local a été construit avant le 1er juillet 1997.
- Le diagnostic termites quand la préfecture a sorti un décret qualifiant la zone d’implantation du local comme zone infestée par les termites.
D’autres expertises peuvent s’ajouter à ces derniers. Notez que leur caractère obligatoire peut varier en fonction de leur emplacement et de leur année de construction.