Le secteur de la location immobilière à Lisieux est très réglementé. Avant de se lancer dans cette activité, les bailleurs doivent connaître les règles à respecter. Parmi ces dernières, il y a l’obligation de garantir la décence des logements à louer. Qu’est-ce que cela signifie ?
Qu’entend-on par décence d’un logement ?
La décence d’un logement se traduit par différents points qui permettent aux locataires d’accéder à des habitations correctes, confortables et sécurisantes.
Comment peut-on définir un logement décent ?
Un logement peut être qualifié de « décent » lorsqu’il remplit les critères suivants.
- Des dimensions minimales requises :
Un bien d’habitation à louer doit être pourvu d’au moins une pièce principale.
Une pièce est dite « principale » lorsque sa surface de plancher est d’au moins 9 m² et sa hauteur sous plafond de 2,20 m.
- L’absence de parasites et de nuisibles :
Toute infestation de rats, de cafards, de punaises de lit, de termites… rend un logement impropre à la location. Il faut donc y remédier avant de rédiger l’annonce.
- Un minimum de confort :
Le logement doit être équipé d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’une installation électrique conforme aux normes, d’un système de chauffage relié à une source d’énergie, d’un point d’accès à l’eau potable, d’un système d’évacuation des eaux usées et de sanitaires à l’intérieur du bien immobilier.
- La performance énergétique :
La quantité d’énergie consommée par le logement ne doit pas être supérieure à 450 kWh/m²/an. Au-delà, le bien est trop énergivore et trop polluant pour pouvoir être loué. Il faut aussi garantir la qualité de son isolation et l’étanchéité de ses ouvertures (portes, fenêtres, trappe de cheminée…) à l’air parasite.
- La sécurité et la santé des locataires :
Les escaliers, les fenêtres, le balcon… doivent être pourvus de garde-corps. Les revêtements et autres équipements ne doivent pas avoir d’angles saillants ou présenter un quelconque danger aux locataires. Les pièces principales doivent être bien exposées et aérées.